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le 24 novembre 2016

L’importance du testament

Vingt pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. C’est également le cas de la Suisse romande et italienne et du Liechtenstein[réf. nécessaire].

En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l’ordre de classement.

En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait selon une procédure qui facilitait la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc (le stage légal), les diplômés en notariat ont le droit de présenter le concours qui se tient chaque année. Un quota d’admis néerlandophones et francophones est déterminé par la loi, ils portent alors le titre de candidat-notaire. Quand un notaire cède son étude, seul un candidat-notaire peut la reprendre, l’attribution étant contrôlée par les autorités notariales de la province concernée.